Le bilan de compétences est un véritable tremplin pour votre carrière. Il permet de faire le point sur vos compétences pour un projet d’évolution professionnelle ou d’une formation. Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou bien demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’un bilan de compétences. Découvrons ensemble vos droits en fonction de votre situation.
Sommaire
Qui peut bénéficier d’un bilan de compétences ?
Vous souhaitez faire un bilan de compétences ? Sachez que ce dispositif est ouvert aux :
- salariés en CDI,
- salariés en CDD,
- intérimaires,
- fonctionnaires et agents non-titulaires du secteur public,
- demandeurs d’emploi (Bilan de Compétences Approfondi via Pôle emploi).
Si le bilan de compétences est à l’initiative du salarié
En tant que salarié, vous avez le choix d’utiliser vos droits de formation pour effectuer un bilan de compétences en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, vous n’êtes obligé d’informer votre entreprise de cette démarche.
Si vous souhaitez effectuer votre bilan de compétences pendant vos heures de travail, vous devez en faire la demande auprès de votre entreprise.
Pour faire un bilan de compétences, vous devez remplir certaines conditions selon votre situation.
Bilan de compétences pour les salariés en CDI
Si vous êtes salarié en CDI, vous devez être en mesure de justifier au minimum de 5 ans de salariat. Ces années peuvent ou non être consécutives. Toutefois, vous devez avoir au minimum 1 an d’ancienneté dans votre entreprise pour effectuer une demande de bilan de compétences. Une fois réalisé, vous devrez attendre 5 ans avant de faire une nouvelle demande.
Bilan de compétences pour les salariés en CDD
Si vous êtes salarié en CDD, vous devez pouvoir justifier au minimum de 2 ans de salariat au cours des 5 dernières années. Ces 2 années peuvent ou non être consécutives et vous devez avoir travaillé au minimum 4 mois au cours de ces 12 derniers mois pour faire une demande de bilan de compétences.
Bilan de compétences pour les intérimaires
Si vous êtes intérimaires, vous pouvez faire une demande de bilan de compétences si vous justifiez d’au moins 5 années d’ancienneté de salariat et 2 028 heures de travail effectués pour l’agence de travail temporaire actuelle. Cependant, si vous avez travaillé dans la même branche en tant qu’intérimaire durant 3 années, dont 1 année avec l’agence intérim concernée par la demande, vous pouvez bénéficier d’un bilan de compétences.
Bilan de compétences pour les fonctionnaires de la fonction publique d’État (FPE)
Si vous êtes fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez bénéficier d’un bilan de compétences. Pour cela, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
appartenir à un corps catégorie C et ne pas avoir votre Bac
être en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi
après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle.
Lorsque le bilan de compétences est assuré par votre administration employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Bilan de compétences pour les demandeurs d’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’un bilan de compétences durant votre période de chômage, que vous soyez ou non indemnisé. Pour cela, vous devez avoir 3 ans d’expériences professionnelles, d’être au chômage depuis plus de 6 mois et d’être âgé de mois de 55 ans. Nous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller Pole Emploi, celui-ci sera en mesure de vous orienter vers les bons dispositifs en fonction de votre situation.
Si le bilan de compétences est à l’initiative de l’entreprise
Le bilan de compétences vous permet de faire le point sur votre situation professionnelle, vos capacités, vos besoins et ainsi de faire émerger un projet professionnel réaliste. Votre employeur peut également vous proposer d’en faire un. Toutefois, celui-ci ne peut pas vous l’imposer. En effet, votre employeur doit avoir votre consentement avant d’entamer les démarches.
Vous pouvez alors refuser de faire un bilan de compétences, ce qui ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Si vous acceptez de faire le bilan à l’initiative de votre employeur, cet accord sera matérialisé par la signature d’une convention tripartie (vous, votre employeur et l’organisme prestataire de bilan).
La convention comporte l’objectif et le contenu de l’action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, les modalités de déroulement et de suivi du bilan ainsi que les modalités de remise des résultats détaillés et du document de synthèse ainsi que le prix et les modalités de règlement.
En tant que salarié, vous avez 10 jours pour accepter ou refuser de suivre un bilan de compétences à l’initiative de votre employeur. Lorsque que vous acceptez de suivre un bilan à l’initiative de votre employeur, il est réalisé sur le temps de travail, il est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail.
Notez également que le coût du bilan est à la charge de l’employeur, sauf dans les cas où les droits formation sont mobilisés !